# Acheter une maison en Espagne quand on est non-résident : en nom propre ou via une société ?

Acheter un bien en Espagne sans y résider ? Comparez taxes d’achat, coûts annuels, location, revente et succession avant de choisir comment acheter.

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- Dernière révision: 2026-11-15
- René Dechamps Azanza, avocat (barreau de Madrid nº 21.297), fondateur du cabinet

## La réponse courte

Comparez l’achat en nom propre et l’achat via une société selon l’**usage** du bien, le **financement**, la façon dont vous récupérerez les **revenus** et la **transmission** future. Pour une résidence à usage personnel, acheter en nom propre est généralement le plus simple. Une société résidente d’une juridiction non coopérative peut être soumise à un prélèvement annuel de 3 %.

## Comparatif (règles 2026)

| | En nom propre (non-résident) | Société espagnole | Société étrangère |
|---|---|---|---|
| **Achat d’un logement ancien à Madrid** | Taux général de l’impôt espagnol sur les mutations (ITP) à Madrid : 6 %. La base est en principe la plus élevée de la valeur de référence cadastrale, du prix convenu et de la valeur déclarée ; à défaut de valeur de référence, d’autres règles d’évaluation s’appliquent | Idem | Idem |
| **Achat d’un logement neuf** | Première livraison par le promoteur : en général, TVA espagnole de 10 %, à laquelle s’ajoute le droit sur les actes notariés (AJD). À Madrid, le taux de l’AJD varie selon la valeur et peut atteindre 0,75 % | Idem | Idem |
| **Non loué, chaque année** | Pour les jours où le logement est à votre disposition, l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) est calculé sur un revenu forfaitaire. En 2026, ce revenu correspond en principe à 2 % de la valeur cadastrale, ou à 1,1 % si les nouvelles valeurs issues d’une révision générale dans la commune sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Taux : 19 % pour les résidents de l’UE et des États de l’EEE qui échangent effectivement des renseignements fiscaux, 24 % dans les autres cas | L’usage privé par l’associé a ses propres conséquences fiscales et peut exiger une valorisation au prix de marché | Société d’une juridiction non coopérative : prélèvement annuel de 3 %, calculé en principe sur la valeur cadastrale espagnole (des exonérations existent) |
| **En cas de location** | IRNR : 19 % après déduction des charges directement liées à la location pour les résidents de l’UE et de l’EEE avec échange d’informations. Dans les autres cas, la règle espagnole est de 24 % sur le brut ; la déduction des charges fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême espagnole | Impôt sur les sociétés : taux général de 25 % ; les taux réduits exigent des conditions qu’une société patrimoniale remplit rarement. Puis l’imposition des dividendes | IRNR en Espagne sur les loyers, et ce que prévoit votre pays |
| **À la revente** | 19 % sur la plus-value imposable ; la retenue de 3 % du prix est imputée | Impôt sur les sociétés sur la plus-value ; puis la distribution | Si la société vend elle-même le bien sans établissement stable : en règle générale 19 % sur la plus-value, avec une retenue de 3 %. La cession des parts d’une société détenant surtout des biens en Espagne peut aussi être imposée ici, selon la convention |
| **Chaque année, en outre** | Taxe foncière espagnole (IBI) ; impôt sur la fortune et impôt espagnol de solidarité sur les grandes fortunes au-delà des seuils | IBI ; comptes annuels | IBI ; coûts dans deux pays |
| **Succession** | Droits de succession espagnols sur le bien | On hérite de parts sociales | Dépend du pays de la société et des héritiers |

## Avant de signer le contrat d’arrhes espagnol (*contrato de arras*)

- **Vérification du bien :** charges, occupants, urbanisme et copropriété. Si la rentabilité dépend de la location touristique, vérifiez les autorisations d’urbanisme et de tourisme et, en copropriété, l’accord exprès de la communauté lorsqu’il est requis.
- **Location de courte durée :** à compter du 1er décembre 2026, la location d’un appartement ou d’un logement meublé au même locataire pour 30 nuits au plus est soumise à la TVA espagnole à 10 %. Une exception s’applique à la résidence principale du bailleur dans ce cas. Les locations meublées avec prestations hôtelières sont également soumises à la TVA à 10 %.
- **Votre conseiller en France ou en Belgique** doit confirmer comment votre pays traite la société et impose l’usage privé, les dividendes et la revente.

## Comment nous pouvons vous aider

Nous vérifions l’opération et la structure fiscale avant la signature. Si vous décidez d’acheter via une société, nous pouvons nous charger de sa constitution et des services de gestion convenus. René Dechamps Azanza vous reçoit en français. Le premier rendez-vous est sans frais.

## Questions fréquentes

**Ma société peut-elle acheter une maison de vacances pour mon usage ?**
Oui, mais cet usage a des conséquences fiscales et peut exiger une valorisation au prix de marché : nous les analysons.

**Peut-on encore obtenir un visa d’investisseur espagnol en achetant un logement ?**
Depuis le 3 avril 2025, les nouvelles demandes ne sont plus possibles. Des règles transitoires s’appliquent aux demandes antérieures et aux renouvellements.

**Puis-je mettre le bien au nom de mes enfants ?**
Si vous financez tout ou partie du prix payé par vos enfants, l’opération peut être imposée comme une donation, y compris lorsqu’ils n’acquièrent que la nue-propriété.

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Information générale. Elle ne remplace pas l’analyse de votre situation. Premier rendez-vous sans frais : https://dechampsabogados.com/fr/contact
