# Décès en Espagne : démarches en Belgique et aux Pays-Bas

Un proche belge ou néerlandais décède en Espagne ? Retrouvez les documents à réunir et les délais de déclaration en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas.

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- Dernière révision: 2026-11-15
- René Dechamps Azanza, avocat (barreau de Madrid nº 21.297), fondateur du cabinet

## La réponse courte

Lorsqu’un Néerlandais ou un Belge décède en Espagne, ou décède dans son pays en laissant des biens en Espagne, des démarches sont à accomplir dans les deux pays. En Espagne, le délai ordinaire pour déclarer la succession est de six mois à compter du décès. Si le décès a eu lieu en Espagne et qu’une déclaration est requise en Belgique, le délai belge est de cinq mois. Aux Pays-Bas, pour un décès survenu en 2026, la déclaration doit parvenir à l’administration au plus tard à la date indiquée dans son courrier, en principe vingt mois après le décès.

## En Espagne

1. **Le décès :** inscription au registre civil espagnol (*Registro Civil*) et acte de décès. Vous pouvez demander un formulaire type multilingue à joindre à l’acte de décès. Il dispense de traduction si l’autorité destinataire estime que les informations sont suffisantes.
2. **Les dernières volontés :** le certificat du registre espagnol des testaments (*certificado de actos de última voluntad*) peut être demandé une fois écoulés 15 jours ouvrés après le décès. Il indique quels testaments figurent dans le registre espagnol et auprès de quel notaire ils ont été établis.
3. **La loi applicable :** en principe, celle de la dernière résidence habituelle. Le défunt peut avoir valablement choisi, par testament, la loi d’un pays dont il avait la nationalité (voir notre guide sur les testaments).
4. **L’identification fiscale :** pour la déclaration des droits de succession, chaque héritier a besoin d’un numéro d’identification fiscale espagnol (NIF). Pour les étrangers, le NIE en tient normalement lieu.
5. **Les documents de votre pays :** un certificat successoral européen, une *verklaring van erfrecht* (acte notarié néerlandais qui établit notamment la qualité d’héritier), ou un certificat d’hérédité ou un acte d’hérédité belge peuvent établir qui hérite et avec quels pouvoirs. Selon la démarche (banque, notaire, registre foncier), un acte constatant l’attribution du bien (*adjudicación hereditaria*) ou un autre document peut en outre être nécessaire.
6. **Les droits de succession espagnols (*Impuesto sobre Sucesiones*) :** six mois à compter du décès. Une prorogation de six mois supplémentaires peut être demandée au cours des cinq premiers mois, avec intérêts. La communauté autonome dont les règles s’appliquent dépend du lieu de résidence du défunt. Si le défunt résidait hors d’Espagne, on peut appliquer les règles de la communauté où se trouve la plus grande valeur des biens et droits de la succession situés en Espagne ; s’il n’y a ni biens ni droits en Espagne, chaque héritier résidant en Espagne applique les règles de sa propre communauté.
7. **L’impôt municipal sur la hausse de la valeur des terrains urbains (*plusvalía municipal*) :** six mois, prorogeables jusqu’à un an si la demande est faite à temps.
8. **Le registre foncier (*Registro de la Propiedad*) et les banques.**

## Aux Pays-Bas

- **Décès survenus en 2026 :** la déclaration de droits de succession (*aangifte erfbelasting*) doit parvenir à l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) au plus tard à la date indiquée dans son courrier, en principe 20 mois après le décès. Auparavant, le délai était de 8 mois.
- **Néerlandais vivant à l’étranger :** le ressortissant néerlandais qui a vécu aux Pays-Bas et qui décède dans les dix ans suivant son départ est considéré, pour ces droits de succession, comme résident néerlandais.
- **Double imposition :** les règles néerlandaises peuvent prévoir un allègement au titre des droits de succession espagnols perçus sur les mêmes biens ; sa nature et son montant dépendent des circonstances. Votre conseiller néerlandais vous le confirmera.

## En Belgique

- **Délai :** si le décès survient en Espagne, la déclaration de succession doit être déposée dans les cinq mois dans les trois régions, lorsqu’il y a obligation de déclarer.
- **Qui est imposé :** c’est le domicile fiscal du défunt qui compte. Si le défunt a eu son domicile fiscal dans plusieurs régions belges au cours des cinq années précédant son décès, on retient celle où il a été domicilié fiscalement le plus longtemps.
- **Impôt espagnol :** les droits de succession payés en Espagne sur les mêmes biens peuvent, sous conditions, donner droit à une imputation en Belgique, pour les biens meubles comme pour les immeubles. Un professionnel belge vous le confirmera.

## Si le délai espagnol est dépassé

Si vous déposez la déclaration sans démarche préalable de l’administration et qu’un impôt reste à payer, la majoration (*recargo*) est de 1 % du montant dû, avec un point de pourcentage supplémentaire par mois entier de retard. Une fois douze mois de retard écoulés, la majoration est de 15 %. Les intérêts de retard (*intereses de demora*) courent à partir du lendemain de l’expiration de ces douze mois.

## Comment nous pouvons vous aider

Nous vous recevons en français ou en néerlandais, selon votre préférence. Si nécessaire, nous échangeons avec votre notaire ou votre conseiller aux Pays-Bas ou en Belgique. Le premier rendez-vous est sans frais.

## Questions fréquentes

**Dois-je déclarer la succession en Espagne et aussi aux Pays-Bas ?**
C’est possible. Cela dépend du lieu de résidence du défunt et de la situation des biens.

**Puis-je m’en occuper sans me déplacer ?**
Vous pouvez souvent mandater une personne au moyen d’une procuration notariée. Selon le lieu où elle est établie et l’autorité qui la reçoit, une apostille ou une traduction peut être nécessaire.

**Quel est le délai en Belgique si le décès a eu lieu en Espagne ?**
Cinq mois, lorsqu’il y a obligation de déclarer.

**De combien de temps est-ce que je dispose pour l’impôt espagnol et pour l’impôt néerlandais ?**
En Espagne, six mois à compter du décès, prorogeables de six mois si la demande est faite dans les cinq premiers mois. Aux Pays-Bas, 20 mois pour les décès survenus en 2026, à la date indiquée dans le courrier de l’administration.

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Information générale. Elle ne remplace pas l’analyse de votre situation. Premier rendez-vous sans frais : https://dechampsabogados.com/fr/contact
