Avocat en droit international à Madrid

Connaissance de plusieurs ordres juridiques

Le cabinet est dirigé par un avocat ayant une double formation juridique (droit belge, Université de Louvain, 1971 ; droit espagnol, Université de Navarre, 1973) et une expérience internationale acquise dans l'un des grands cabinets d'audit internationaux avant la fondation du cabinet en 1982. Nous connaissons en profondeur les législations et les cultures juridiques de la Belgique, des Pays-Bas, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et, naturellement, de l'Espagne.

Domaines d'intervention

• Contentieux commerciaux internationaux et arbitrage.
• Investissement direct étranger en Espagne et à l'étranger.
• Structures sociétaires internationales.
• Contrats internationaux.
• Propriété intellectuelle et industrielle transfrontalière.
• Droit de la concurrence et droit communautaire.

Langues de travail

Nous traitons les dossiers en espagnol, français, anglais et néerlandais, en garantissant la plus grande précision technique dans l'ordre juridique et la langue de chaque opération.

Quand pouvons-nous vous aider

Quelques situations habituelles dans lesquelles le cabinet accompagne ses clients :

• Votre société étrangère doit constituer une filiale ou une succursale en Espagne.
• Une opération sociétaire requiert une analyse coordonnée entre droit espagnol et droit étranger.
• Un contrat international exige rigueur juridique dans sa rédaction, sa négociation ou son exécution.
• Un contentieux commercial transfrontalier peut être résolu par voie d'arbitrage international.
• Votre groupe structure un investissement direct étranger en Espagne, ou canalise un investissement espagnol vers l'extérieur.

Clients que nous conseillons habituellement

• Sociétés européennes ayant des opérations, filiales ou intérêts en Espagne.
• Sociétés espagnoles en phase d'expansion internationale.
• Personnes physiques disposant de biens, revenus ou intérêts dans plusieurs pays.
• Cabinets correspondants ayant besoin d'un conseil local à Madrid pour des dossiers ponctuels.

Lorsque le dossier touche un autre pays

Le cabinet exerce devant les juridictions et les administrations espagnoles. Lorsqu'un dossier exige des démarches dans un autre pays, nous veillons à ce qu'elles soient réalisées et qu'elles s'accordent avec la stratégie espagnole, en faisant appel à des professionnels locaux lorsque la démarche l'exige. Vous gardez un interlocuteur unique pour l'ensemble du dossier et recevez un avis cohérent, et non deux opinions qu'il faudrait ensuite concilier.

Documents initiaux utiles

Pour une première évaluation du dossier, il est utile de disposer :

• D'un résumé bref de la situation (une à deux pages).
• De l'identification des parties et des ordres juridiques concernés.
• De la documentation contractuelle pertinente (le cas échéant).
• Des communications reçues ou des délais en cours.

Nous ne sollicitons pas d'informations sensibles avant l'acceptation formelle du dossier.