Droit des affaires et des sociétés à Madrid

Conseil aux entreprises

Nous disposons d'une longue expérience en conseil aux entreprises espagnoles et étrangères — startups, PME et entreprises familiales. La taille restreinte du cabinet permet au client de disposer d'un interlocuteur unique et expérimenté tout au long de l'opération.

Internationalisation des entreprises

Nous conseillons sur la conception de stratégies sûres d'internationalisation, avec une analyse juridique rigoureuse des pays de destination. Notre dimension internationale nous permet d'offrir un service intégré tant aux sociétés étrangères qui entrent sur le marché espagnol qu'aux entreprises espagnoles qui s'étendent à l'étranger.

Services en droit des affaires

• Constitution de sociétés et de fondations.
• Pactes d'associés.
• Opérations sociétaires : augmentations et réductions de capital, modifications statutaires.
• Cession d'actions, de parts sociales, de branches d'activité et d'actifs.
• Modifications structurelles : fusions, scissions, retraits d'associés.
• Processus d'acquisition : NDA, offres non contraignantes, lettres d'intention.
• Due diligence juridique.
• Analyse des risques juridiques du projet.
• Conception et mise en œuvre de structures d'entreprise.
• Contrats commerciaux de tout type.

Quand pouvons-nous vous aider

Quelques situations habituelles :

• Votre groupe va constituer une société en Espagne pour démarrer une activité, recevoir un investissement ou structurer une opération.
• Vous négociez un pacte d'associés entre fondateurs ou avec des investisseurs.
• Vous envisagez une opération de M&A (achat, vente, fusion) et avez besoin d'une due diligence et d'une structuration.
• Vous allez signer un contrat commercial international avec des clauses importantes de loi applicable et de juridiction.
• Votre entreprise familiale requiert un protocole ou une réorganisation sociétaire.

Clients que nous conseillons habituellement

• Entreprises espagnoles en phase d'internationalisation.
• Sociétés étrangères qui entrent sur le marché espagnol.
• Entreprises familiales, PME et startups arrivées à maturité.
• Investisseurs institutionnels sur des opérations ponctuelles.

Types d'opérations habituelles

Nous accompagnons le client dans des opérations qui incluent, entre autres : constitutions de sociétés ; cessions d'actions et de parts ; apports en nature ; fusions, scissions et restructurations ; augmentations de capital avec investisseurs étrangers ; joint-ventures internationales ; licences et distribution transfrontalières.

Documents initiaux utiles

Pour une première évaluation, il est utile de disposer :

• D'un résumé bref de l'opération et des parties.
• De la structure sociétaire actuelle du client.
• De la documentation préliminaire (NDA, LOI, term sheet le cas échéant).
• Du calendrier ou de l'objectif de clôture.