Ce qu'il convient de savoir avant le premier rendez-vous

Dans la plupart des dossiers, non. Le premier rendez-vous peut se tenir par visioconférence, et les démarches qui exigent une signature — accepter une succession, signer un contrat de mariage, comparaître devant notaire — se règlent habituellement au moyen d'une procuration établie devant un notaire de votre pays de résidence, avec l'apostille correspondante, ou au consulat d'Espagne. Nous obtenons également pour vous le numéro d'identification fiscale espagnol (NIE) dont vous aurez besoin. Nous avons mené des dossiers avec des intervenants répartis entre l'Europe, les États-Unis et l'Asie sans qu'aucun d'eux n'ait à se déplacer.

Dans la vôtre, s'il s'agit de l'une de ces quatre : espagnol, français, anglais ou néerlandais. Il ne s'agit pas de traduire après coup : l'avocat qui analyse votre dossier, vous conseille et signe les actes parle votre langue. Les rapports et la correspondance sont eux aussi rédigés dans la langue de votre choix, ce qui, dans les affaires familiales impliquant plusieurs personnes dans différents pays, évite que l'une d'elles finisse par servir d'interprète aux autres.

Pas nécessairement, et le temps joue souvent en votre faveur. En matière fiscale espagnole, de nombreuses obligations se prescrivent par quatre ans, de sorte qu'une situation restée longtemps sans régularisation peut s'avérer moins lourde qu'on ne le craint. D'autres délais, en revanche, sont des délais de forclusion qui ne se prolongent pas. Savoir dans quel cas vous vous trouvez est précisément l'objet du premier rendez-vous, et une conversation suffit généralement. Ce qui n'est jamais conseillé, c'est de ne plus poser la question par crainte de la réponse.

C'est l'un des dossiers les plus fréquents du cabinet. Un non-résident propriétaire d'un bien en Espagne a des obligations fiscales propres, qui ne se limitent pas au paiement de la taxe foncière (IBI), et une succession comportant des biens ici exige une procédure espagnole même si le défunt et les héritiers vivent à l'étranger. Nous prenons en charge l'ensemble : loi applicable, impôts, notaire et registre foncier.

Nous ne traitons ni le contentieux civil ni les recours devant les tribunaux espagnols, ni le droit pénal, ni le droit du travail individuel, et nous ne déposons pas de déclarations auprès des administrations fiscales d'autres pays. Lorsqu'une demande sort de notre champ, nous le disons dès notre première réponse et, dans la mesure du possible, nous vous indiquons vers qui vous tourner.

En général oui, et c'est souvent la solution la plus pratique et la plus économique. Avant de commencer, nous le formalisons par écrit avec l'accord de toutes les personnes concernées, en précisant que si un véritable désaccord survenait entre elles, le cabinet devrait se retirer et chacune aurait besoin d'un conseil propre. Nous l'abordons toujours au début, car cela protège la famille plus que le cabinet.

S'il relève d'au moins deux ordres juridiques et demande du discernement plutôt qu'une simple formalité, il correspond. Ce n'est pas la taille du patrimoine qui décide : nous traitons aussi bien des opérations de sociétés internationales que la succession d'un seul logement. Ce qui ne correspond pas, ce sont les affaires purement internes, mieux traitées par un cabinet spécialisé dans la matière concernée.

Le cabinet exerce devant les juridictions et les administrations espagnoles. Lorsqu'un dossier exige des démarches dans un autre pays, nous veillons à ce qu'elles soient réalisées et qu'elles s'accordent avec la stratégie espagnole, en faisant appel à des professionnels locaux lorsque la démarche l'exige. Vous gardez un interlocuteur unique pour l'ensemble du dossier et recevez un avis cohérent, et non deux opinions qu'il faudrait ensuite concilier. La formation juridique belge et espagnole de l'associé fondateur, et son travail en quatre langues, permettent que cette coordination se fasse en lisant directement les documents, et non à travers des traductions.

Le premier rendez-vous est toujours gratuit et sans engagement ; il sert à comprendre le dossier et à vous donner un avis de départ.

Ensuite, nous travaillons par phases. La première est toujours une analyse qui aboutit à un rapport écrit : diagnostic, options et conséquences. Cette phase fait l'objet d'un forfait fermé, de sorte que vous savez dès le départ ce qu'elle coûtera et ce que vous recevrez.

L'exécution fait ensuite l'objet d'un devis distinct, une fois le périmètre connu, et vous décidez alors de poursuivre ou non. À aucun moment vous ne prenez un engagement ouvert.

Tous les honoraires sont convenus par écrit avant le début de l'intervention. Nous ne pratiquons pas d'honoraires de résultat dans les dossiers où cela pourrait compromettre l'indépendance professionnelle.

Le secret professionnel couvre tout ce que vous nous communiquez dès le premier courriel ou le premier appel, que le dossier soit ensuite accepté ou non, et il s'applique de la même manière à toutes les personnes qui collaborent avec le cabinet, toutes tenues par un engagement exprès de confidentialité. Vous pouvez donc nous envoyer vos documents en toute confiance dès le départ : sans eux, nous ne pouvons ni évaluer votre dossier ni vous proposer un devis. Les documents sensibles transitent par des canaux chiffrés et sont conservés dans des systèmes sous notre contrôle exclusif ; ils ne sont jamais communiqués à des tiers ni utilisés à d'autres fins que votre dossier. Lorsque plusieurs juridictions sont concernées, nous appliquons la norme la plus exigeante d'entre elles, et non la moyenne.

Nous répondons à toute demande en moins de deux jours ouvrables, et souvent le jour même. Si le dossier exige d'agir sans attendre — une notification reçue, un délai sur le point d'expirer — nous le signalons dès cette première réponse et le traitons en priorité. Le premier rendez-vous, à Madrid ou par visioconférence, est fixé à la date qui vous convient le mieux.

Directement avec l'associé fondateur. La structure du cabinet est délibérément conçue pour que René Dechamps Azanza prenne en charge chaque dossier personnellement, avec l'appui de l'équipe du cabinet lorsque c'est nécessaire pour les aspects opérationnels. Ce n'est pas une posture commerciale, mais notre conception de l'exercice professionnel depuis 1982.

La différence est opérationnelle, pas tarifaire : vous traitez directement avec l'associé qui connaît votre dossier du premier rendez-vous jusqu'à la signature des actes, sans équipes tournantes ni interlocuteurs qui changent. Dans les dossiers internationaux, c'est cette continuité qui permet une vision d'ensemble du dossier.

Idéalement, douze à dix-huit mois avant le changement effectif de résidence. La planification anticipée permet d'ordonner la titularité des biens en fonction de la fiscalité du pays d'arrivée, d'anticiper l'application du Règlement (UE) 650/2012 sur les successions, d'optimiser la fiscalité de sortie et, le cas échéant, de structurer le patrimoine familial. Une réorganisation tardive peut consolider la fiscalité de sortie sans possibilité d'en modérer l'impact.

Les deux. Certains clients travaillent avec nous de façon continue depuis des décennies ; d'autres viennent pour un dossier précis — une succession, un achat immobilier, un contrôle fiscal — et n'ont plus besoin de nous ensuite. Ce qui décide si nous acceptons un dossier, ce n'est ni sa durée ni son montant, mais sa matière : qu'il relève de ce que traite le cabinet.