Domaine 05 · Entreprise familiale et patrimoine

Entreprise familiale et patrimoine · Avocats à Madrid

Une matière que le cabinet aborde avec des standards de confidentialité encore plus stricts que ceux appliqués au reste de nos domaines, combinés à la rigueur technique et à une analyse fiscale intégrée afin de prendre en compte l'ensemble des implications juridiques, fiscales et patrimoniales.

Entreprise familiale

Nous accompagnons l'entreprise familiale tout au long de son cycle de vie, avec une attention particulière à :

  • Protocole familial : rédaction, révision et mise à jour.
  • Succession d'entreprise et transmission générationnelle.
  • Structures sociétaires pour le contrôle familial et la fiscalité optimale.
  • Pactes parasociaux entre membres de la famille.
  • Gouvernance familiale de l'entreprise.

Patrimoine personnel et familial

Nous conseillons les personnes au patrimoine significatif sur son organisation, sa protection et sa transmission, en intégrant l'analyse fiscale espagnole et internationale. Structures de détention, planification successorale et transmission aux générations suivantes.

La confidentialité comme principe

Toute intervention touchant au patrimoine familial et à l'entreprise familiale exige un niveau particulièrement élevé de confidentialité et de discrétion, plus strict que celui appliqué aux autres matières. Cette exigence est au fondement du modèle du cabinet boutique.

Quand pouvons-nous vous aider

Situations habituelles :

  • Votre entreprise familiale a besoin d'un protocole ou d'une révision de l'existant.
  • Vous planifiez une succession d'entreprise ordonnée entre les générations.
  • Vous souhaitez structurer le patrimoine familial en intégrant les aspects juridiques et fiscaux.
  • Vous avez besoin d'un pacte parasocial entre membres de la famille ou avec des investisseurs externes.
  • Vous envisagez la séparation ordonnée d'une branche familiale ou le rachat de participations.

Clients que nous conseillons habituellement

  • Entreprises familiales de première, deuxième et troisième génération.
  • Family offices et patrimoines privés significatifs.
  • Personnes physiques planifiant leur succession avec un patrimoine diversifié.
  • Holdings familiales espagnoles à actifs internationaux.

Champ d'intervention

Le cabinet ne traite pas les matières de droit de la famille au sens strict — divorce, garde d'enfants, pensions alimentaires, régime matrimonial général. Pour ces matières, nous orientons le client vers des spécialistes. Notre activité dans ce domaine est exclusivement centrée sur le droit patrimonial familial et l'entreprise familiale.

Documents initiaux utiles

Pour une première évaluation :

  • Structure sociétaire actuelle de l'entreprise familiale.
  • Arbre généalogique pertinent.
  • Documents existants (protocole, pactes antérieurs, statuts).
  • Inventaire patrimonial approximatif par personne ou entité.
  • Objectifs du client pour la génération suivante.

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