ETVE : votre holding en Espagne pour investir en Amérique latine et dans le monde

Qu'est-ce qu'une ETVE et pourquoi nos clients la choisissent

L'ETVE est une société espagnole ordinaire (S.L. ou S.A.) qui opte pour un régime fiscal spécial prévu par la loi espagnole sur l'impôt sur les sociétés. Elle détient des participations dans des sociétés d'autres pays et, si elle remplit les conditions, offre trois avantages :

• Exonération à 95 % des dividendes et plus-values de ses filiales étrangères : en pratique, une imposition d'environ 1,25 %.
• Aucune retenue à la source en Espagne sur les dividendes versés aux associés non résidents à partir de ces revenus.
• Aucune imposition en Espagne sur la part de la plus-value de cession de la holding qui correspond à ces revenus et à la valeur des filiales étrangères.

C'est un régime éprouvé, en vigueur en Espagne depuis 1995. Ce n'est pas un paradis fiscal : l'ETVE paie ses impôts et dépose ses comptes en Espagne.

Pensée pour les entrepreneurs et les familles d'Amérique latine

Une grande partie de nos clients ETVE sont des entrepreneurs et des familles d'Amérique latine. Ils choisissent l'Espagne parce que :

• Ils en partagent la langue et la culture juridique. Nous travaillons en espagnol, en français, en anglais et en néerlandais.
• L'Espagne a signé des conventions de non-double imposition avec la plupart des pays de la région (Mexique, Colombie, Chili, Argentine, Brésil, Équateur, Costa Rica, Panama, Uruguay, République dominicaine ou Paraguay, entre autres) et des accords de protection des investissements avec beaucoup d'entre eux.
• L'ETVE est une porte d'entrée vers l'Europe et une base stable pour organiser le groupe, accueillir des associés et préparer la transmission.
• Une holding qui existe déjà dans un autre pays, par exemple au Panama, peut transférer son siège en Espagne sans être dissoute.

Nous travaillons avec vos conseils locaux pour que l'économie d'impôt obtenue en Espagne ne soit pas perdue dans le pays de résidence des associés.

Ce que nous faisons

• Analyse préalable du groupe, des associés et des pays concernés, y compris leurs règles sur les sociétés étrangères contrôlées.
• Constitution d'une nouvelle ETVE ou acquisition d'une société existante.
• Apport des participations des filiales étrangères à l'ETVE.
• Transfert en Espagne du siège d'une holding étrangère.
• Statuts, organe d'administration et compte bancaire en Espagne, et notification de l'option pour le régime à l'administration fiscale espagnole.
• Substance : définition des moyens humains et matériels exigés par la loi, proportionnés à la taille du groupe, et dossier annuel qui les justifie.
• Suivi courant : assemblées et conseils, procès-verbaux, comptes annuels, impôts et distribution de dividendes.
• Restructurations et cessions : entrée ou sortie d'associés, cession de filiales ou de la holding elle-même.

Notre méthode

1. Premier rendez-vous gratuit avec René Dechamps Azanza, associé fondateur du cabinet, à Madrid ou en visioconférence.
2. Proposition écrite, par phases, avec un prix forfaitaire pour chacune.
3. Mise en place de l'ETVE, avec un calendrier clair et la coordination des notaires, des registres et des banques.
4. Accompagnement annuel pour que la société soit en règle et puisse le démontrer.

Documents initiaux utiles

Pour une première analyse, il nous est utile de disposer :

• de l'organigramme du groupe : sociétés, pays et pourcentages de participation ;
• du pays de résidence fiscale de chaque associé ;
• de vos objectifs : réinvestir, distribuer des dividendes, accueillir des associés, vendre ou préparer la transmission ;
• si vous avez déjà une holding dans un autre pays, de ses statuts et de ses derniers comptes.

Questions fréquentes

Faut-il vivre en Espagne pour avoir une ETVE ?
Non. Les associés peuvent résider dans tout pays qui n'est pas une juridiction non coopérative. Ce qui doit se trouver en Espagne, c'est la direction effective de la société.

Une société « boîte aux lettres » suffit-elle ?
Non. La loi exige que l'ETVE gère réellement ses participations depuis l'Espagne, avec des moyens proportionnés. C'est le point que l'administration fiscale contrôle le plus, et celui auquel nous sommes le plus attentifs.

Puis-je transférer en Espagne une holding que j'ai déjà dans un autre pays ?
Oui, si le pays d'origine le permet. La société conserve sa personnalité juridique et peut ensuite opter pour le régime ETVE.