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Acheter une maison en Espagne quand on est non-résident : en nom propre ou via une société ?

Dernière révision :

Acheter un bien en Espagne sans y résider ? Comparez taxes d’achat, coûts annuels, location, revente et succession avant de choisir comment acheter.

Par René Dechamps Azanza, avocat (barreau de Madrid nº 21.297), fondateur du cabinet (1982) et ancien associé de MGBI, aujourd’hui intégré à EY · Novembre 2026

La réponse courte

Comparez l’achat en nom propre et l’achat via une société selon l’usage du bien, le financement, la façon dont vous récupérerez les revenus et la transmission future. Pour une résidence à usage personnel, acheter en nom propre est généralement le plus simple. Une société résidente d’une juridiction non coopérative peut être soumise à un prélèvement annuel de 3 %.

Comparatif (règles 2026)

En nom propre (non-résident)Société espagnoleSociété étrangère
Achat d’un logement ancien à MadridTaux général de l’impôt espagnol sur les mutations (ITP) à Madrid : 6 %. La base est en principe la plus élevée de la valeur de référence cadastrale, du prix convenu et de la valeur déclarée ; à défaut de valeur de référence, d’autres règles d’évaluation s’appliquentIdemIdem
Achat d’un logement neufPremière livraison par le promoteur : en général, TVA espagnole de 10 %, à laquelle s’ajoute le droit sur les actes notariés (AJD). À Madrid, le taux de l’AJD varie selon la valeur et peut atteindre 0,75 %IdemIdem
Non loué, chaque annéePour les jours où le logement est à votre disposition, l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) est calculé sur un revenu forfaitaire. En 2026, ce revenu correspond en principe à 2 % de la valeur cadastrale, ou à 1,1 % si les nouvelles valeurs issues d’une révision générale dans la commune sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Taux : 19 % pour les résidents de l’UE et des États de l’EEE qui échangent effectivement des renseignements fiscaux, 24 % dans les autres casL’usage privé par l’associé a ses propres conséquences fiscales et peut exiger une valorisation au prix de marchéSociété d’une juridiction non coopérative : prélèvement annuel de 3 %, calculé en principe sur la valeur cadastrale espagnole (des exonérations existent)
En cas de locationIRNR : 19 % après déduction des charges directement liées à la location pour les résidents de l’UE et de l’EEE avec échange d’informations. Dans les autres cas, la règle espagnole est de 24 % sur le brut ; la déduction des charges fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême espagnoleImpôt sur les sociétés : taux général de 25 % ; les taux réduits exigent des conditions qu’une société patrimoniale remplit rarement. Puis l’imposition des dividendesIRNR en Espagne sur les loyers, et ce que prévoit votre pays
À la revente19 % sur la plus-value imposable ; la retenue de 3 % du prix est imputéeImpôt sur les sociétés sur la plus-value ; puis la distributionSi la société vend elle-même le bien sans établissement stable : en règle générale 19 % sur la plus-value, avec une retenue de 3 %. La cession des parts d’une société détenant surtout des biens en Espagne peut aussi être imposée ici, selon la convention
Chaque année, en outreTaxe foncière espagnole (IBI) ; impôt sur la fortune et impôt espagnol de solidarité sur les grandes fortunes au-delà des seuilsIBI ; comptes annuelsIBI ; coûts dans deux pays
SuccessionDroits de succession espagnols sur le bienOn hérite de parts socialesDépend du pays de la société et des héritiers

Avant de signer le contrat d’arrhes espagnol (contrato de arras)

  • Vérification du bien : charges, occupants, urbanisme et copropriété. Si la rentabilité dépend de la location touristique, vérifiez les autorisations d’urbanisme et de tourisme et, en copropriété, l’accord exprès de la communauté lorsqu’il est requis.
  • Location de courte durée : à compter du 1er décembre 2026, la location d’un appartement ou d’un logement meublé au même locataire pour 30 nuits au plus est soumise à la TVA espagnole à 10 %. Une exception s’applique à la résidence principale du bailleur dans ce cas. Les locations meublées avec prestations hôtelières sont également soumises à la TVA à 10 %.
  • Votre conseiller en France ou en Belgique doit confirmer comment votre pays traite la société et impose l’usage privé, les dividendes et la revente.

Comment nous pouvons vous aider

Nous vérifions l’opération et la structure fiscale avant la signature. Si vous décidez d’acheter via une société, nous pouvons nous charger de sa constitution et des services de gestion convenus. René Dechamps Azanza vous reçoit en français. Le premier rendez-vous est sans frais.

Questions fréquentes

Ma société peut-elle acheter une maison de vacances pour mon usage ?

Oui, mais cet usage a des conséquences fiscales et peut exiger une valorisation au prix de marché : nous les analysons.

Peut-on encore obtenir un visa d’investisseur espagnol en achetant un logement ?

Depuis le 3 avril 2025, les nouvelles demandes ne sont plus possibles. Des règles transitoires s’appliquent aux demandes antérieures et aux renouvellements.

Puis-je mettre le bien au nom de mes enfants ?

Si vous financez tout ou partie du prix payé par vos enfants, l’opération peut être imposée comme une donation, y compris lorsqu’ils n’acquièrent que la nue-propriété.

Information générale, mise à jour en novembre 2026. Elle ne remplace pas l'analyse de votre situation.

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